Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Capsulize (site et services associés), ainsi que les règles applicables aux utilisateurs.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles Capsulize met à disposition une plateforme permettant de préparer des contenus (texte, vidéo, images, documents) destinés à être transmis à des bénéficiaires au moment défini par l’utilisateur, selon des règles de déverrouillage.
Le service est un outil de transmission personnelle et ne remplace pas un testament juridique ou notarié.
2. Définitions
- Plateforme : le site et les services Capsulize.
- Utilisateur : toute personne utilisant la plateforme, avec ou sans compte.
- Capsule : ensemble de contenus (ex. vidéo, images, document) déposés par l’utilisateur.
- Bénéficiaire / Destinataire : personne désignée pour accéder à tout ou partie d’une capsule.
- Gardiens : proches désignés pour participer au déverrouillage selon un seuil (ex. 2 sur 3).
- Contenu : toute donnée (texte, image, vidéo, document) déposée par l’utilisateur.
3. Acceptation et opposabilité
L’accès et l’utilisation de la plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec l’une de leurs dispositions, l’utilisateur doit cesser toute utilisation du service.
4. Compte, accès et sécurité des identifiants
L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte. En cas de suspicion d’accès non autorisé, il doit contacter Capsulize à contact@capsulize.app.
5. Fonctionnalités proposées
La plateforme permet notamment de :
- créer des capsules (ex. vidéo, images, document) et associer des destinataires ;
- définir des règles de déverrouillage (gardiens avec seuil, délai de grâce, etc.) ;
- permettre la récupération et l’export des contenus selon les conditions décrites ci-dessous.
Les modalités exactes (limites, tailles, formats) sont décrites sur le site et peuvent évoluer.
6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser la plateforme conformément à la loi et aux présentes CGU ;
- respecter les droits des tiers (vie privée, droit à l’image, propriété intellectuelle) ;
- ne déposer que des contenus dont il dispose des droits nécessaires ;
- désigner des destinataires et gardiens de manière responsable (coordonnées valides, consentement lorsque requis).
7. Interdictions
Il est strictement interdit de :
- déposer des contenus illicites, haineux, diffamatoires, violents, ou contraires à l’ordre public ;
- usurper l’identité d’un tiers ou porter atteinte à sa vie privée ;
- tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes, données ou comptes d’autrui ;
- perturber le service (attaque, spam, scraping, etc.).
8. Sécurité et confidentialité
Capsulize met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables et adaptées, notamment pour protéger les contenus, limiter les accès non autorisés et assurer l’intégrité des données.
Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité. En particulier, la plateforme vise à ce que les contenus ne soient accessibles qu’aux personnes autorisées, selon les règles définies par l’utilisateur.
9. Disponibilité, maintenance
La plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’interruptions pour maintenance, mises à jour, ou événements hors du contrôle raisonnable de Capsulize. Capsulize s’efforcera de limiter la durée et la fréquence des interruptions.
10. Cessation du service et export des contenus
Le téléchargement / export d’une capsule est déjà accessible depuis le dashboard (selon les conditions d’accès et de sécurité applicables).
En cas d’arrêt du service (cessation d’activité, raisons économiques, techniques ou légales), Capsulize s’engage à mettre en œuvre un dispositif permettant à l’utilisateur, ou à ses destinataires selon les règles prévues, de récupérer et exporter l’ensemble des contenus associés à ses capsules dans des formats standards.
À cette fin, Capsulize mettra à disposition, pendant une période raisonnable, une fonctionnalité d’export permettant notamment :
- le téléchargement des fichiers (vidéo, images, document) ;
- l’export des métadonnées utiles (liste de capsules, destinataires, horodatages) ;
- le regroupement dans une archive (par ex. ZIP) lorsque pertinent.
L’utilisateur est invité à conserver ses exports dans un lieu sûr. Capsulize ne peut garantir la conservation des contenus au-delà de la période d’accès annoncée en cas de cessation définitive.
11. Transmission post-mortem
La transmission des contenus post-mortem repose sur des règles définies par l’utilisateur (destinataires, gardiens, seuil, délai, etc.). Capsulize agit en tant que prestataire technique facilitant la transmission selon ces règles, sans se substituer aux procédures légales externes.
Capsulize ne saurait être tenue responsable si les coordonnées des destinataires sont inexactes, si un destinataire ne réclame pas le contenu, ou si les informations fournies par l’utilisateur sont obsolètes.
12. Propriété intellectuelle
Les éléments de la plateforme (textes, visuels, marque, code, base de données) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
L’utilisateur conserve ses droits sur ses contenus et garantit disposer des autorisations nécessaires.
13. Responsabilité
Capsulize ne peut être tenue responsable des dommages indirects, ni des pertes liées à l’utilisation du service imputables à l’utilisateur, à un tiers, ou à un événement de force majeure.
Le service étant un outil de transmission personnelle, l’utilisateur demeure seul responsable du contenu qu’il dépose et des choix de destinataires/gardiens.
14. Modifications des CGU
Capsulize peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur la plateforme à la date d’utilisation.
15. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au siège d’exploitation du service, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.
16. Contact
Pour toute question concernant les CGU : contact@capsulize.app.