Mentions légales
Les présentes mentions légales définissent l’identité de l’éditeur, les conditions d’hébergement, ainsi que le cadre juridique applicable au site et aux services Capsulize.
1. Éditeur du site
Christophe Surbier
Autonomo (travailleur indépendant)
Carrer Riera Blanca 45, 08028 Barcelone, Espagne
NIF : Y3258958X
- Email : contact@capsulize.app
2. Directeur de publication
Le directeur de publication est l’éditeur du site ou son représentant légal.
3. Hébergeur
Hébergement applicatif :
DigitalOcean, LLC — 101 Avenue of the Americas, 10th Floor, New York, NY 10013, États‑Unis
Stockage des fichiers (S3) & Base de données :
Clever Cloud SAS, société par actions simplifiée au capital de 22 952 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 524 172 699
Siège social : 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France
Numéro de TVA : FR 87 524 172 699
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, code, structure) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Responsabilité
Capsulize s’efforce de fournir des informations à jour et exactes, mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et du service.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit applicable au siège d’exploitation du service, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.
7. Médiation
Lorsque cela est applicable, le client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation conformément au Code de la consommation. Les informations du médiateur seront précisées ici le cas échéant.