Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes CGV encadrent les achats effectués sur Capsulize (paiement unique, achats ponctuels), et complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
1. Préambule
Capsulize (ci-après « le Prestataire ») propose un service numérique permettant de créer des capsules (vidéos, images, textes, documents) destinées à être transmises à des bénéficiaires selon des règles de déverrouillage.
Les présentes CGV complètent les CGU et s’appliquent à tout achat réalisé sur la plateforme.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un client (ci-après « le Client ») sur la plateforme, notamment les paiements uniques et achats ponctuels, ainsi que toute offre qui pourrait être proposée à l’avenir.
3. Offres et services
Les caractéristiques détaillées des offres sont décrites sur la page Tarifs. À date, Capsulize propose principalement un paiement unique pour la création d’une capsule, incluant notamment :
- 1 vidéo (jusqu’à 30 minutes) ;
- des fichiers documents (PDF ou Word) ;
- des images (jusqu’à 250 Mo au total) ;
- des destinataires illimités, avec règles de déverrouillage.
Le Prestataire peut faire évoluer les fonctionnalités, sous réserve de ne pas retirer sans solution équivalente les fonctionnalités essentielles nécessaires à l’accès aux contenus déjà achetés, tant que le service est exploité.
4. Prix et facturation
Les prix sont indiqués en euros H.T. sur le site. Le Prestataire peut modifier ses tarifs à tout moment, mais les commandes déjà validées restent au prix en vigueur au moment du paiement.
Une facture est émise après paiement et est disponible dans le dashboard.
5. Processus de commande
Le processus de commande se déroule en général comme suit :
- sélection de l’offre ;
- récapitulatif incluant prix et documents contractuels ;
- validation finale emportant obligation de paiement ;
- confirmation de commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Le débit est, sauf mention contraire, immédiat au moment de la validation.
En cas d’échec de paiement, la commande n’est pas validée et l’accès aux services associés peut ne pas être accordé.
7. Accès aux services numériques
L’accès au service est accordé après validation du paiement, sous réserve de disposer d’un compte actif et de respecter les CGU. L’accès peut être conditionné à une vérification e-mail ou à des mesures de sécurité.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, le Client peut disposer d’un droit de rétractation pour certains achats. Toutefois, ce droit peut être exclu notamment en cas de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Les modalités applicables seront précisées au moment de l’achat (case à cocher / information précontractuelle).
9. Garantie et responsabilité
Le Prestataire s’efforce de fournir un service conforme à sa description. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d’interruption pour maintenance, mise à jour, ou événement hors du contrôle raisonnable du Prestataire.
10. Résiliation
Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment. Les contenus associés à un paiement unique restent accessibles tant que le service est exploité, sous réserve des règles de sécurité et des présentes CGU/CGV.
11. Cessation d’exploitation du service + export
Les paiements uniques et l’accès aux services sont fournis tant que la plateforme est exploitée par Capsulize. Un paiement unique ne constitue pas une obligation de maintien du service pour une durée déterminée.
Le téléchargement / export d’une capsule est déjà accessible depuis le dashboard (selon les conditions d’accès et de sécurité applicables).
En cas de cessation définitive d’exploitation (totale ou d’une fonctionnalité essentielle), Capsulize s’engage à :
- informer les Clients dans un délai raisonnable ;
- maintenir un accès temporaire aux contenus ;
Aucun remboursement ne pourra être exigé du fait de la cessation d’exploitation, dès lors que le Client a eu la possibilité d’accéder à ses contenus et d’en effectuer l’export.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au siège d’exploitation du service, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.
13. Contact
Pour toute question concernant les CGV : contact@capsulize.app.