Mentions Légales

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2. Responsable de publication

Le responsable de la publication est Christophe Surbier, en sa qualité de prestataire de services.

3. Hébergement

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation espagnole et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la publication.

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5. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l'adresse contact@capsulize.app, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Capsulize ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

6. Liens hypertextes

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7. Cookies

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8. Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site Capsulize est soumis au droit espagnol. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux espagnols compétents.

9. Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation espagnole, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour exercer ce droit, adressez-vous à : Christophe Surbier - Carrer riera blanca, 45-47, 08028 Barcelona, Espagne ou par email à contact@capsulize.app

10. Service d'horodatage blockchain

Capsulize fournit un service d'horodatage blockchain qui permet de créer une preuve technique d'antériorité de documents. Ce service :

• Utilise la blockchain Ethereum et Base (Coinbase) pour l'horodatage
• Crée une preuve cryptographique de l'existence d'un document à un moment donné
• Ne stocke pas le contenu des documents, seulement leur empreinte cryptographique
• Fournit une preuve technique d'antériorité

L'utilisation de ce service est soumise à nos conditions générales d'utilisation disponibles sur notre site.

11. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :