Politique de Confidentialité - Capsulize

1. Collecte des informations

Nous collectons uniquement les informations nécessaires au service d'horodatage :

Empreintes cryptographiques de vos documents (pas le contenu)
Informations de paiement (traitées par nos prestataires)
Données de session (localStorage) pour la tarification progressive

Important : Nous ne stockons jamais le contenu de vos documents, seulement leur empreinte cryptographique.

Données d'inscription et d'utilisation de l'API

Pour l'utilisation de notre API d'horodatage, nous collectons et stockons :

Adresse email : Pour l'identification de votre compte et la communication
Mot de passe : Chiffré et sécurisé pour l'authentification de votre compte
Nom de société (optionnel) : Pour la personnalisation de vos factures et la gestion de compte
Clés API : Générées automatiquement pour l'authentification de vos requêtes API

Ces informations sont essentielles pour la création et la gestion de votre compte, ainsi que pour l'utilisation sécurisée de notre service d'horodatage.

Tarification progressive

Pour appliquer notre tarification (1€ le premier document, puis 0,41€), nous utilisons le localStorage de votre navigateur pour mémoriser votre usage. Ces données restent uniquement sur votre appareil et ne sont jamais transmises à nos serveurs.

2. Utilisation des informations

Vos informations sont utilisées uniquement pour :

Effectuer l'horodatage sur la blockchain
Traiter le paiement du service
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service
Appliquer la tarification progressive (localStorage)

3. Conservation des données

Empreintes cryptographiques : Conservées indéfiniment sur la blockchain (c'est l'objet du service)

Données d'inscription et d'API : Conservées tant que votre compte est actif, et jusqu'à 30 jours après sa suppression sur demande

Données de paiement : Conservées selon les obligations légales (7 ans)

Données localStorage : Conservées localement sur votre appareil jusqu'à suppression par vos soins

Suppression de compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment. Dans ce cas, vos données personnelles (email, mot de passe, nom de société) seront supprimées dans un délai de 30 jours, mais vos empreintes cryptographiques resteront sur la blockchain conformément au service d'horodatage.

4. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons uniquement les cookies de session nécessaires au fonctionnement du service :

Fonctionnement technique du service
Sécurité des transactions

Aucun cookie de tracking ou d'analyse n'est utilisé.

LocalStorage

Nous utilisons le localStorage de votre navigateur pour mémoriser votre usage et appliquer la tarification progressive (1€ le premier document, puis 0,41€). Ces données restent uniquement sur votre appareil et peuvent être supprimées à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

5. Transferts internationaux

Vos données peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que votre pays de résidence. Nous nous assurons que ces transferts respectent les lois applicables et mettons en place des garanties appropriées.

6. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement significatif par e-mail ou via notre site web.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la législation espagnole, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès : Consulter les données que nous détenons sur vous
Droit de rectification : Corriger ou mettre à jour vos informations
Droit de suppression : Demander la suppression de votre compte et de vos données
Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
Droit de limitation : Limiter le traitement de vos données

Exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à l'adresse email ci-dessous. Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum de 30 jours.

8. Contact

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou souhaitez exercer vos droits, contactez-nous :

Email : contact@capsulize.app