Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1. Collecte des informations

Nous collectons uniquement les informations nécessaires au service d'horodatage :

  • Empreintes cryptographiques de vos documents (pas le contenu)
  • Informations de paiement (traitées par nos prestataires)
  • Données de session (localStorage) pour la tarification progressive

Important : Nous ne stockons jamais le contenu de vos documents, seulement leur empreinte cryptographique.

Tarification progressive

Pour appliquer notre tarification (1€ le premier document, puis 0,41€), nous utilisons le localStorage de votre navigateur pour mémoriser votre usage. Ces données restent uniquement sur votre appareil et ne sont jamais transmises à nos serveurs.

2. Utilisation des informations

Vos informations sont utilisées uniquement pour :

  • Effectuer l'horodatage sur la blockchain
  • Traiter le paiement du service
  • Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service
  • Appliquer la tarification progressive (localStorage)

3. Conservation des données

Empreintes cryptographiques : Conservées indéfiniment sur la blockchain (c'est l'objet du service)

Données de paiement : Conservées selon les obligations légales (7 ans)

Données localStorage : Conservées localement sur votre appareil jusqu'à suppression par vos soins

4. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons uniquement les cookies de session nécessaires au fonctionnement du service :

  • Fonctionnement technique du service
  • Sécurité des transactions

Aucun cookie de tracking ou d'analyse n'est utilisé.

LocalStorage

Nous utilisons le localStorage de votre navigateur pour mémoriser votre usage et appliquer la tarification progressive (1€ le premier document, puis 0,41€). Ces données restent uniquement sur votre appareil et peuvent être supprimées à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

5. Transferts internationaux

Vos données peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que votre pays de résidence. Nous nous assurons que ces transferts respectent les lois applicables et mettons en place des garanties appropriées.

6. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement significatif par e-mail ou via notre site web.

7. Contact

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou souhaitez exercer vos droits, contactez-nous :

Email : contact@capsulize.app